1. Éditeur du site
Le site internet conseil-chr.com est édité par Deliseo / Tessea Groupe :
Dénomination sociale : TESSEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 37000,00€
Siège social : 59 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
SIREN : 510 908 718
Site internet : www.tessea.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe Camman.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site dans les conditions prévues par les textes applicables à la presse et à la communication au public en ligne.
Adresse électronique : contact@conseil-chr.com
3. Activité éditoriale et rédaction
Conseil-CHR.com est un média d’information spécialisé dans les secteurs des cafés, hôtels, restaurants, métiers de bouche, tourisme et hôtellerie-restauration.
Le site propose notamment des articles d’actualité, analyses, dossiers, interviews, informations professionnelles et contenus destinés aux professionnels et acteurs du secteur CHR.
Les contenus publiés peuvent être rédigés par la rédaction du site ou par des contributeurs extérieurs identifiés.
4. Hébergement
Le site est hébergé sur des serveurs en France par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)899 701 761
Site internet : OVHcloud
5. Propriété intellectuelle
Le site Conseil-CHR.com, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, articles, dossiers, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques, noms, éléments de mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur ou du titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions légales.
Cette interdiction concerne notamment :
- la reproduction des articles pour une diffusion commerciale ou collective ;
- la reprise intégrale ou substantielle des contenus éditoriaux ;
- la republication sur un autre site, une newsletter, un réseau social ou un support professionnel ;
- la modification ou l’adaptation des contenus ;
- l’exploitation des photographies, illustrations, vidéos, logos et éléments graphiques.
Toute représentation ou reproduction non autorisée d’un contenu protégé est susceptible de constituer une atteinte aux droits de son auteur ou de ses ayants droit, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les courtes citations sont autorisées lorsqu’elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information du contenu auquel elles sont incorporées, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur lorsqu’il est connu ainsi que la source. Cette exception s’applique dans les conditions prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute demande d’autorisation de reproduction ou de réutilisation doit être adressée à : contact@conseil-chr.com
6. Responsabilité éditoriale
L’éditeur s’efforce de diffuser des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, sauf mention contraire, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, commercial, médical ou professionnel personnalisé.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’exhaustivité des informations publiées ;
- leur exactitude absolue à la date de consultation ;
- leur actualité permanente ;
- l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption du service ;
- l’adaptation des informations à la situation particulière de chaque utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site. Avant toute décision juridique, financière, commerciale ou professionnelle importante, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel compétent.
L’éditeur peut modifier, compléter, actualiser, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.
7. Liens hypertextes et contenus de tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales, de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers Conseil-CHR.com est soumise à l’accord préalable de l’éditeur lorsqu’elle est réalisée dans un contexte commercial, publicitaire ou susceptible de porter atteinte à l’image, aux droits ou à la réputation de l’éditeur.
Les contenus publiés par des contributeurs, partenaires, annonceurs ou intervenants extérieurs n’engagent que leurs auteurs, sauf indication contraire expresse.
8. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur Conseil-CHR.com peut exercer un droit de réponse dans les conditions prévues par les textes applicables à la communication au public en ligne.
La demande doit être adressée au directeur de la publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant de garantir l’identité du demandeur et de prouver la réception de la demande, conformément à l’article 1 du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007.
La demande doit identifier précisément :
- le contenu concerné ;
- sa date de publication ;
- l’adresse de la page concernée ;
- les passages mettant en cause le demandeur ;
- le texte de la réponse sollicitée ;
- les coordonnées permettant de répondre au demandeur.
Adresse e-mail de réception des demandes de droit de réponse : contact@conseil-chr.com
10. Données personnelles et mesure d’audience
Conseil-CHR.com ne propose pas de formulaire de contact, d’espace personnel, de newsletter, de fonctionnalité de commentaire ou de service nécessitant la création d’un compte utilisateur.
Le site utilise uniquement l’outil StatCounter à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de ses performances. Cet outil permet d’obtenir des statistiques de fréquentation du site.
Conseil-CHR.com ne conserve pas les données issues de cet outil au-delà de ce qui est nécessaire à la production des statistiques d’audience. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de suivi publicitaire par l’éditeur.
Les modalités exactes de collecte, d’anonymisation, de conservation et d’éventuelle transmission des données dépendent toutefois de la configuration de StatCounter et des conditions appliquées par son fournisseur.
Les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cet outil et peuvent, lorsque cela est applicable, s’opposer au dépôt ou à la lecture des traceurs de mesure d’audience.
11. Disponibilité et sécurité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site dans des conditions normales de fonctionnement.
La cybersécurité du présent site est assurée par l’agence MIIIA.
L’accès peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de difficulté technique, de défaillance du réseau ou de circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site, notamment par l’introduction de programmes malveillants, l’accès frauduleux à des espaces protégés ou la mise en œuvre de procédés susceptibles de surcharger les serveurs.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un utilisateur agissant en qualité de consommateur, les règles impératives protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle.
Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif au site ou à son contenu relève, sous réserve des règles impératives applicables, des juridictions compétentes dans le ressort du siège social de l’éditeur.